Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Tribu Radieuse. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Tribu Radieuse une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Tribu Radieuse n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Tribu Radieuse implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal. Ces 2 sociétés ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système IO. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tribu Radieuse.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Conditions de remboursement 

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande. Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux. Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation. En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez moi à annelaure@tribu-radieuse.com pour demander son application.

Pour le coaching et l\'accompagnement

L\'article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d\'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ».

Autrement dit, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter :

- de la validation de la commande pour les prestations de service,

- de la réception de son produit pour les Produits Physiques.

Toutefois, aux termes de l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou a utilisé le produit. Les éventuels frais sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation et dès lors que les séances de coaching n’ont pas été effectuées, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

\"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L\'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND\"

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Tribu Radieuse ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention \"Se désabonner\" ou \"Unsubscribe\".

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur la société Tribu Radieuse

Tribu Radieuse est une entreprise de droit français dont l’adresse est :

Anne-Laure Vierne - Entrepreneur Individuel - Tribu Radieuse - SIRET : 880442967
20 chemin de l\'Oustaou

33170 GRADIGNAN